SHENRON FORMATION,

organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé́au 420 Boulevard de la Madeleine, Villa FuXI, 06000 Nice, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93 06 10594 06 auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). SHENRON FORMATION met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives, en présentiel

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par SHENRON FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès SHENRON FORMATION implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat

DEVIS OU CONVENTION, CONTRAT ET ATTESTATION

Pour chaque formation, SHENRON FORMATION s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à SHENRON FORMATION un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au bénéficiaire de la formation .

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Un acompte de 30 % de la somme total peut être demandé à la signature de la convention de formation. Le paiement restant des sommes du peut-être réparti en plusieurs fois ou être payé en sont intégralité à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où SHENRON FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, àcondition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e–mail à l’adresse contact@shenron-formation.fr En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, àhauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à100% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation àune formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite àun événement fortuit ou àun cas de force majeur, la SHENRON FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques, sont présentés aux clients avant la formation. Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées. Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de SHENRON FORMATION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à SHENRON FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre SHENRON FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social.