Qu’est-ce que la Reconversion ou Promotion par Alternance (Pro-A)
Le Projet de Reconversion ou Promotion par Alternance (Pro-A) est un dispositif de formation professionnelle destiné à répondre à deux principaux besoins pour les employeurs :
- Prévenir les conséquences liées aux évolutions technologiques et économiques en permettant aux salariés de maintenir leurs compétences à jour.
- Faciliter l’accès à la qualification lorsque celle-ci est essentielle pour l’exercice d’un métier et qu’elle ne peut être obtenue que via la formation continue.
Le Pro-A s’inscrit en complément du Plan de Développement des Compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Il peut être initié par le salarié ou l’entreprise dans le cadre d’une perspective d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.
Pour qui s’adresse la reconversion ou la promotion par alternance
Le Pro-A est destiné à diverses catégories de salariés, à condition qu’ils n’aient pas encore atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) correspondant au grade de la licence. Les bénéficiaires du Pro-A incluent :
- Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Les salariés bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée.
- Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), tels que les sportifs ou entraîneurs professionnels.
- Les salariés placés en activité partielle.
Quels sont les objectifs de la reconversion ou la promotion par alternance ?
Le Pro-A vise à faciliter un changement de métier, de profession, ou à promouvoir la mobilité sociale et professionnelle, en permettant aux participants d’obtenir une certification professionnelle suite à une formation en alternance. La liste des certifications professionnelles éligibles au Pro-A est établie dans un accord collectif de branche étendu, sous certaines conditions de mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences.
Comment fonctionne un parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance
Le Pro-A repose sur l’alternance entre des actions de formation ou des activités de validation des acquis de l’expérience délivrées par l’organisme de formation (formation théorique) et des activités professionnelles en entreprise, en relation avec la formation suivie (formation pratique). La durée du Pro-A varie de six à douze mois. Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne détiennent pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être prolongée à trente-six mois. Dans d’autres cas, la durée peut s’étendre jusqu’à vingt-quatre mois, en fonction de la nature des qualifications visées.
Les actions de formation doivent être mises en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si cette dernière dispose d’un service de formation. Ces actions peuvent être réalisées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération, ou en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, sans dépasser une limite définie par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut de tel accord, sans excéder 30 heures par salarié par an.
Impact sur le contrat de travail du salarié :
La mise en place du Pro-A nécessite la conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de la formation. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences. Pendant la formation, le salarié continue de bénéficier de la protection sociale en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.
Prise en charge de la reconversion ou promotion par alternance :
L’opérateur de compétences auquel est rattachée l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques, ainsi que les frais de transport et d’hébergement engagés par l’entreprise pour ses salariés dans le cadre du Pro-A. La prise en charge est basée sur un montant forfaitaire fixé par la branche professionnelle. Le montant de la prise en charge peut inclure, si un accord de branche étendu le prévoit, la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire.
Pour connaître les niveaux de prise en charge, vous pouvez consulter le site Internet de votre opérateur de compétences.
Comment initier une demande de reconversion ou promotion par alternance
Le Pro-A est un projet conjoint entre l’entreprise et le salarié. Lorsqu’un salarié souhaite entamer un processus de reconversion ou de promotion par alternance, il doit discuter de cette possibilité avec son employeur. L’employeur peut, le cas échéant, solliciter des informations auprès de l’opérateur de compétences pour comprendre les modalités de financement et la liste des certifications éligibles dans son secteur. Une fois les détails définis entre l’employeur et le salarié, un avenant au contrat de travail doit être signé par les deux parties, puis soumis à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge financière.
